Vous souhaitez faire une demande de subvention prévention des risques ergonomiques ?

Information sur les modalités de fin d'année.

Vous avez financé des prestations /équipements dont la livraison /réalisation est intervenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 et vous souhaiteriez bénéficier de la subvention prévention des risques ergonomiques ? Vous avez jusqu'au 31 décembre 2024 pour déposer votre subvention.

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Les modalités ci-dessous ne concernent pas les autres dispositifs de subvention dédiés aux entreprises de moins de 50 salariés.

Faire une demande avec facture

Pour demander une subvention en 2024, l'investissement ou la prestation doit être faite en 2024 : matériel livré et/ou prestation réalisée. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2024 minuit pour déposer votre demande via votre compte NET-Entreprises avec les pièces suivantes :

Attestation Urssaf
RIB
Attestations/documents relatifs à la subvention ergonomique concernée : votre le guide interactif
Facture acquittée portant les mentions : acquittée, date et mode de règlement, date de livraison ou de réalisation de la prestation.

Faire une demande sans facture

L'équipement est livré et/ou la prestation réalisée mais vous n'avez pas reçu la facture (ou vous avez reçu la facture mais elle sera payée en 2025). Faites votre demande de subvention avec les pièces suivantes :

Attestation Urssaf
RIB
Attestations relatives à la subvention concernée
Attestation de service fait
Facture non acquittée ou devis/bon de commande

Comment demander une Subvention Prévention ?

Pour les entreprises avec salariés, la demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.

Si vous souhaitez de l’aide pour déposer votre demande, téléchargez le mode opératoire pour vous accompagner.

Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à : incitationsfinancièresprevention@carsat-auvergne.fr après avoir téléchargé les documents nécessaires disponibles via la page consacrée à la subvention prévention des risques ergonomiques sur le site de l'Assurance maladie - risques professionnels dans l'onglet "Documents utiles" en bas de page.